Règlement d'exécution (UE) 2015/593 du 14 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Reblochon/Reblochon de Savoie (AOP)] |
Décisions • 2
Rejet —
[…] - le règlement d'exécution (UE) n°2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégée et des indications géographiques protégées (Reblochon/ Reblochon de Savoie) ;
Rejet —
[…] - le règlement d'exécution (UE) n°2015/593 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégée et des indications géographiques protégées (Reblochon/ Reblochon de Savoie) ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: