Règlement (CEE) 3272/82 du 6 décembre 1982
Règlement (CEE) 3272/82 du 6 décembre 1982Abrogé
Version8 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3272/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Version du 8 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus de l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2143/81 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: