Règlement (CEE) 2216/85 du 1er août 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 2216/85 du 1er août 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version2 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2216/85 de la Commission, du 1er août 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 2 août 1985 • À jour
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