Règlement (CEE) 3307/85 du 18 novembre 1985
Règlement (CEE) 3307/85 du 18 novembre 1985Abrogé
Version29 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3307/85 du Conseil du 18 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 29 novembre 1985 • À jour
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