RÈGLEMENT (CE) 481/98 du 27 février 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) 481/98 du 27 février 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 481/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 mars 1998 • À jour
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