Règlement (CEE) 317/89 du 8 février 1989 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88
Règlement (CEE) 317/89 du 8 février 1989 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88
Version9 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 317/89 de la Commission, du 8 février 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88 |
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