Règlement (CEE) 677/89 du 16 mars 1989 portant huitième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 677/89 du 16 mars 1989 portant huitième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Version17 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 677/89 de la Commission, du 16 mars 1989, portant huitième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 17 mars 1989 • À jour
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