Règlement (CE) 1472/2007 du 13 décembre 2007
Règlement (CE) 1472/2007 du 13 décembre 2007Abrogé
Version14 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1472/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 dérogeant, pour la campagne 2007/2008, au règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché |
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Version du 14 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: