Règlement (CEE) 2571/89 du 24 août 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 2571/89 du 24 août 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti
Version25 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2571/89 de la Commission, du 24 août 1989, fixant, pour la campagne 1989/1990, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole en provenance d'Espagne |
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Version du 25 août 1989 • À jour
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