RÈGLEMENT (CEE) 126/91 du 16 janvier 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
RÈGLEMENT (CEE) 126/91 du 16 janvier 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version20 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 126/91 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire # |
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Version du 20 janvier 1991 • À jour
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