Règlement (CEE) 2220/77 du 6 octobre 1977 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
Règlement (CEE) 2220/77 du 6 octobre 1977 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
Version7 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2220/77 de la Commission, du 6 octobre 1977, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte |
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Version du 7 octobre 1977 • À jour
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