Règlement (CEE) 2326/92 du 7 août 1992 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries
Règlement (CEE) 2326/92 du 7 août 1992 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles CanariesAbrogé
Version20 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2326/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries |
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Version du 20 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 805/68/CEE du Conseil, du 27 juin 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: