Règlement (CEE) 95/86 du 20 janvier 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge
Règlement (CEE) 95/86 du 20 janvier 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge
Version21 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 95/86 de la Commission, du 20 janvier 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge |
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