Règlement (CE) 1266/98 du 18 juin 1998
Règlement (CE) 1266/98 du 18 juin 1998
Version26 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1266/98 de la Commission du 18 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 |
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Texte du document
Version du 26 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV: 6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: