Règlement 14/63/CEE du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Règlement 14/63/CEE du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Version28 février 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 14/63/CEE de la Commission du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes |
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Version du 28 février 1963 • À jour
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