Règlement (CEE) 663/83 du 23 mars 1983
Règlement (CEE) 663/83 du 23 mars 1983
Version27 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 663/83 de la Commission du 23 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 27 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: