Règlement (CE) 444/98 du 25 février 1998
Règlement (CE) 444/98 du 25 février 1998Abrogé
Version27 février 1998
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Version18 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 18 août 2003 • À jour
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