Règlement (CE) 2551/94 du 20 octobre 1994
Règlement (CE) 2551/94 du 20 octobre 1994
Version21 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2551/94 de la Commission, du 20 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 21 octobre 1994 • À jour
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