Règlement (CE) 43/94 du 11 janvier 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Règlement (CE) 43/94 du 11 janvier 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Version12 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 43/94 de la Commission, du 11 janvier 1994, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine |
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Version du 12 janvier 1994 • À jour
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