Règlement (CE) 403/94 du 24 février 1994
Règlement (CE) 403/94 du 24 février 1994Abrogé
Version25 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 403/94 de la Commission du 24 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2094/93 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 25 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: