Règlement (CEE) 475/75 du 27 février 1975 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 475/75 du Conseil, du 27 février 1975, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
Décisions • 7
—
[…] Depuis l'entrée en vigueur du règlement du Conseil no 475/75 du 27 février 1975 (JO no L 52 du 28. 2. 1975) «relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole», cette conversion s'est opérée dans chaque cas au «taux représentatif» (le taux «vert») applicable à la monnaie considérée (ce dernier faisant régulièrement l'objet d'adaptations par le Conseil). […]
—
[…] Le règlement du Conseil no 557/76 (JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1), fixant par rapport au règlement no 475/75 (JO no L 52 du 28. 2. 1975, p. 1) de nouveaux taux représentatifs applicables dans le secteur de l'agriculture, notamment pour le franc belge, a été promulgué le 15 mars 1976 après la délivrance des certificats. Ces taux étaient applicables au marché du sucre au début de la nouvelle campagne, c'est-à-dire à partir du 1er juillet 1976.
—
[…] ( 4 ) Tout d'abord pour les «nouveaux» États membres par l'effet du règlement (CEE) no 222/73, JO 1973, L 27, p. 4; pour les Pays-Bas, par l'effet du règlement (CEE) no 2544/73, JO 1973, L 263, p. 2; pour l'Italie, par l'effet du règlement (CEE) no 2958/73, JO 1973, L 303, p. 1; pour tous les États membres, par l'effet du règlement (CEE) no 475/75, JO 1975, L 52, p. 28.
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