Règlement (CEE) 4015/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 4015/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4015/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1987) |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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