Règlement (UE) 2015/1095 du 5 mai 2015
Règlement (UE) 2015/1095 du 5 mai 2015
Version28 juillet 2015
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Version9 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 janvier 2017 • À jour
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