Règlement (CEE) 135/84 du 19 janvier 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 135/84 du 19 janvier 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' oliveAbrogé
Version21 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 135/84 de la Commission du 19 janvier 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: