Rectificatif au règlement (CEE) n 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres (JO n L 219 du 4.8.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres (JO n L 219 du 4.8.1992.)
Version13 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres (JO n L 219 du 4.8.1992.) |
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