Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 du 17 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 du 17 juillet 2025
Version7 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union |
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Texte du document
Version du 7 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit: