Règlement (CEE) 266/81 du 29 janvier 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 266/81 du 29 janvier 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Version31 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 266/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention |
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