Règlement (CE) 505/98 du 3 mars 1998
Règlement (CE) 505/98 du 3 mars 1998Abrogé
Version1 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 505/98 de la Commission du 3 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Texte du document
Version du 1 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 818/96 (2), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 20, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: