Règlement (CEE) 902/87 du 30 mars 1987 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1986/1987
Règlement (CEE) 902/87 du 30 mars 1987 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1986/1987Abrogé
Version1 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 902/87 de la Commission du 30 mars 1987 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1986/1987 |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 229/87 (2), et notamment son article 28 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: