Règlement (CEE) 2756/85 du 27 septembre 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés

Version1 octobre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	27 septembre 1985
Date de publication au JOUE :	1 octobre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2756/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 octobre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2756/85 du 27 septembre 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchésAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document