Règlement (CEE) 1625/85 du 12 juin 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1625/85 du 12 juin 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention
Version15 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1625/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juin 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)