Règlement (CE) 179/2009 du 5 mars 2009
Règlement (CE) 179/2009 du 5 mars 2009
Version7 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 179/2009 du Conseil du 5 mars 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Suspension des tarifs douaniers / Ecrans LCD / Règlement / Adoption
www.dbfbruxelles.eu · 5 mars 2009
Texte du document
Version du 7 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: