Règlement 51/64/CEE du 30 avril 1964 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement applicable aux importations de riz et de brisures
Règlement 51/64/CEE du 30 avril 1964 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement applicable aux importations de riz et de brisuresAbrogé
Version29 mai 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 51/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, relatif à la fixation à l'avance du prélèvement applicable aux importations de riz et de brisures |
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Version du 29 mai 1964 • À jour
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