Règlement (CEE) 948/80 du 17 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées de la sous

Version21 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 1980

Date de signature :	17 avril 1980
Date de publication au JOUE :	18 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 948/80 de la Commission, du 17 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 21 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 948/80 du 17 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées de la sousAbrogé