Règlement (CEE) 777/79 du 20 avril 1979
Règlement (CEE) 777/79 du 20 avril 1979
Version21 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 777/79 de la Commission, du 20 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n 710/79 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-95/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société Havraise Dervieu-Delahais et autres contre Directeur général des douanes et droits indirects,…
—
[…] Ce que nous avons exposé jusqu'à présent n'est pas démenti par la circonstance que le règlement n° 777/79 de la Commission, du 20 avril 1979, entré en vigueur le 4 juin suivant, a supprimé les montants compensatoires sur le roquefort. […]
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Version du 21 avril 1979 • À jour
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