Règlement (CEE) 203/85 du 25 janvier 1985 établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l' octroi des certificats d' importation est soumis à des conditions particulières
Règlement (CEE) 203/85 du 25 janvier 1985 établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l' octroi des certificats d' importation est soumis à des conditions particulièresAbrogé
Version1 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 203/85 de la Commission du 25 janvier 1985 établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l' octroi des certificats d' importation est soumis à des conditions particulières |
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Version du 1 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: