Règlement (CE) 2031/2004 du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) 2031/2004 du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers
Version30 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2031/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers |
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Version du 30 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: