Règlement (CEE) 889/76 du 14 avril 1976 portant suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés, entiers ou en filets
Règlement (CEE) 889/76 du 14 avril 1976 portant suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés, entiers ou en filetsAbrogé
Version15 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 889/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés, entiers ou en filets |
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Version du 15 avril 1976 • À jour
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