Règlement (CE) 901/98 du 28 avril 1998
Règlement (CE) 901/98 du 28 avril 1998Abrogé
Version30 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 901/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 16, paragraphe 5, et son article 22, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: