Règlement (CE) 501/1999 du 5 mars 1999
Règlement (CE) 501/1999 du 5 mars 1999
Version6 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 501/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 6 mars 1999 • À jour
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