Règlement (CEE) 77/81 du 13 janvier 1981 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 77/81 du 13 janvier 1981 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiersAbrogé
Version14 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 77/81 de la Commission, du 13 janvier 1981, concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (1),
vu le règlement (CEE) no 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (2), modifié par le règlement (CEE) no 2077/80 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: