Règlement (CEE) 1277/89 du 10 mai 1989
Règlement (CEE) 1277/89 du 10 mai 1989Abrogé
Version11 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1277/89 de la Commission du 10 mai 1989 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano |
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Texte du document
Version du 11 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: