Règlement (CEE) 2846/85 du 10 octobre 1985 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 2846/85 du 10 octobre 1985 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version14 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2846/85 de la Commission, du 10 octobre 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 14 octobre 1985 • À jour
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