Règlement (CE) 645/2008 du 8 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l’importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
Règlement (CE) 645/2008 du 8 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l’importation de certains produits de la pêche aux îles CanariesAbrogé
Version12 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 645/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l’importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries |
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Version du 12 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 299, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
après consultation du Comité économique et social,
après consultation du Comité des régions,
considérant ce qui suit: