Règlement (CEE) 217/93 du 2 février 1993 relatif aux contrats de stockage pour l' huile d' olive pour la campagne de commercialisation 1992/1993
Règlement (CEE) 217/93 du 2 février 1993 relatif aux contrats de stockage pour l' huile d' olive pour la campagne de commercialisation 1992/1993Abrogé
Version6 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 217/93 de la Commission, du 2 février 1993, relatif aux contrats de stockage pour l' huile d' olive pour la campagne de commercialisation 1992/1993 |
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Version du 6 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: