Règlement (CEE) 2014/83 du 20 juillet 1983
Règlement (CEE) 2014/83 du 20 juillet 1983Abrogé
Version24 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2014/83 de la Commission du 20 juillet 1983 complétant l' annexe du règlement (CEE) no 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1430/82 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: