Règlement (CE) 904/2008 du 17 septembre 2008
Règlement (CE) 904/2008 du 17 septembre 2008
Version8 octobre 2008
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Version2 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 904/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (version codifiée) |
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Texte du document
Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: