Règlement (CEE) 2856/77 du 21 décembre 1977 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo
Règlement (CEE) 2856/77 du 21 décembre 1977 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo
Version22 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2856/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni |
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Version du 22 décembre 1977 • À jour
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