Règlement (CEE) 320/90 du 5 février 1990 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche dans la zone de réglementation définie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord
Règlement (CEE) 320/90 du 5 février 1990 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche dans la zone de réglementation définie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du NordAbrogé
Version11 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 320/90 du Conseil du 5 février 1990 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche dans la zone de réglementation définie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest |
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Version du 11 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: