Règlement (UE) 123/2011 du 11 février 2011
Règlement (UE) 123/2011 du 11 février 2011Abrogé
Version13 février 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 123/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil |
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Version du 13 février 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
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